LA VOIE SANS TABAC
Conditions Générales de Vente & Mentions Légales
Version en vigueur au 02 juillet 2026
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits et services numériques proposés par Olivia Barnagaud, micro-entrepreneur exerçant sous la marque "La Voie sans Tabac" (ci-après « le Vendeur »), à toute personne physique majeure souhaitant procéder à un achat (ci-après « le Client ») via le site internet www.lavoiesanstabac.fr.
Tout achat effectué sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.
Article 2 – Identité du Vendeur
Nom : Olivia Barnagaud
Activité : Micro-entrepreneur
Marque commerciale : La Voie sans Tabac
SIRET : 80436724100028
Adresse : 39, rue de Soissons - 33000 Bordeaux
E-mail : olivia@lavoiesanstabac.fr
Site internet : www.lavoiesanstabac.fr
Le Vendeur n'est pas assujetti à la TVA en application de l'article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). La mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI » figurera sur les factures.
Article 3 – Produits et services proposés
La Voie sans Tabac propose les produits et services suivants :
• Programme en ligne (e-learning) : accès à un parcours structuré d'accompagnement à l'arrêt du tabac, composé de modules vidéo, d'exercices et de ressources téléchargeables, accessible depuis un espace membre sécurisé.
• Guide numérique (e-book / PDF) : document téléchargeable, notamment « Le Déclic », conçu pour donner les outils concrets permettant d'arrêter de fumer en respectant la réalité neurologique du cerveau, sans promesse magique ni volonté surhumaine.
• Coaching individuel : séances de suivi personnalisé par visioconférence ou tout autre moyen convenu entre les parties, visant à accompagner le Client dans sa démarche d'arrêt du tabac.
Le descriptif détaillé, la durée d'accès et le prix de chaque offre sont précisés sur les pages de vente correspondantes du site www.lavoiesanstabac.fr. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits et services.
Article 4 – Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) toutes charges comprises. Ils sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande, sans rétroactivité.
Aucune TVA n'est applicable (franchise en base de TVA – article 293 B du CGI). Le montant indiqué est donc définitif.
Article 5 – Commande et acceptation
La commande est effectuée exclusivement en ligne, via le site www.lavoiesanstabac.fr ou la plateforme de paiement désignée. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
1. Sélection du produit ou service et ajout au panier ou clic sur le bouton d'achat.
2. Renseignement des informations personnelles nécessaires (nom, prénom, adresse e-mail).
3. Sélection du mode de paiement et saisie des informations bancaires.
4. Lecture et acceptation des présentes CGV (case à cocher obligatoire).
5. Validation définitive de la commande avec obligation de paiement.
La confirmation de commande est envoyée par e-mail à l'adresse renseignée par le Client. Le contrat est formé à réception de cet e-mail de confirmation.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site, via un prestataire de paiement sécurisé.
Les données bancaires du Client sont transmises directement au prestataire de paiement et ne sont ni stockées ni accessibles par le Vendeur.
En cas de paiement en plusieurs fois (si cette option est proposée), les modalités (nombre d'échéances, montants) sont précisées sur la page de vente. Le défaut de paiement d'une échéance rend immédiatement exigible la totalité des sommes restantes dues.
Article 7 – Livraison et accès aux produits numériques
Pour les produits numériques (programme en ligne, guide PDF) : l'accès est fourni immédiatement après validation du paiement, par envoi d'un e-mail contenant les identifiants de connexion à l'espace membre ou un lien de téléchargement, à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Pour les séances de coaching individuel : les modalités de planification (date, heure, moyen de connexion) sont convenues entre le Vendeur et le Client par e-mail ou tout autre moyen de communication, dans un délai raisonnable suivant la commande.
Le Client est invité à vérifier l'exactitude de l'adresse e-mail renseignée. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un défaut de livraison imputable à une erreur de saisie.
Article 8 – Droit de rétractation
8.1 – Produits numériques (programme e-learning et guide PDF)
Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, lequel a renoncé expressément à son droit de rétractation.
En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation et souhaite accéder immédiatement au contenu numérique commandé.
Aucun remboursement ne pourra être accordé une fois le contenu accessible.
8.2 – Coaching individuel
Pour les séances de coaching individuel, le Client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de conclusion du contrat, à condition qu'aucune séance n'ait commencé durant ce délai.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par e-mail à olivia@lavoiesanstabac.fr avant l'expiration du délai de rétractation. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Si le Client a expressément demandé que la prestation de coaching commence avant la fin du délai de rétractation, il devra payer un montant prorata temporis correspondant aux séances déjà effectuées.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus proposés par La Voie sans Tabac tels que les guides, programmes, vidéos, textes, exercices, outils, méthodes, visuels et tout autre élément, est protégé par le droit d'auteur et constitue la propriété exclusive du Vendeur.
L'achat d'un produit ou service confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non cessible, à des fins strictement privées. Toute reproduction, diffusion, revente, partage, extraction ou utilisation commerciale, même partielle, est formellement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.
Le non-respect de ces dispositions expose le Client à des poursuites judiciaires au titre de la contrefaçon et/ou de la concurrence déloyale.
Article 10 – Responsabilité et avertissement
La Voie sans Tabac est un programme de soutien comportemental et émotionnel à l'arrêt du tabac. Il ne constitue en aucun cas un acte médical, un traitement thérapeutique ou un substitut à un suivi médical.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des effets physiologiques liés à l'arrêt du tabac, ni d'un résultat non atteint, l'engagement et les résultats relevant de la seule responsabilité du Client. Les résultats évoqués dans les témoignages ou exemples sont individuels et ne garantissent pas de résultats identiques pour chaque Client.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'impossibilité temporaire d'accès aux contenus due à des opérations de maintenance, des problèmes techniques liés à l'hébergeur ou à l'opérateur internet du Client.
Article 11 – Protection des données personnelles
Dans le cadre de la commande, le Vendeur collecte les données personnelles nécessaires à la gestion de la relation commerciale (nom, prénom, adresse e-mail). Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Les données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, à l'exception des prestataires techniques nécessaires à l'exécution de la commande (hébergeur, plateforme de paiement, outil d'envoi d'e-mails).
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition à l'utilisation de ses données, qu'il peut exercer à tout moment en écrivant à olivia@lavoiesanstabac.fr. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 12 – Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur à l'adresse olivia@lavoiesanstabac.fr pour tenter de parvenir à une résolution amiable.
En l'absence de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation. La liste des médiateurs agréés est disponible sur : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant après tentative de médiation, les tribunaux français seront compétents.